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Actipôle de la Fonderie

470 Rue du Tilleul

Bâtiment Mercure

69270 CAILLOUX SUR FONTAINES

FRANCE

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Bauscher - Hepp France
14 Rue de Saussure
75017 PARIS
Uniquement sur rendez-vous

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CONDITIONS D'UTILISATION

 

Nous espérons que nos services (ci-après dénommés collectivement le Service) vous donneront entière satisfaction, et nous restons à l'écoute de vos commentaires et suggestions, n'hésitez pas à nous en faire part.

 

Ces services sont fournis par la société FOREST PARTNERS SAS - Actipôle de la Fonderie - 470 Rue du Tilleul Bâtiment Mercure 69270 Cailloux sur Fontaines - SIREN : 814 906 277 - S.A.S. Capital 30 000 € et toute autre personne mandatée par FOREST PARTNERS SAS sous réserve que le Partenaire respecte les présentes conditions d'utilisation. FOREST PARTNERS SAS sera libre de les modifier à tout moment.

 

Dénominations des principales parties :

 

Le Service regroupe l’ensemble des services proposés par la société FOREST PARTNERS SAS via son site  « www.forest-menu.com ».

 

La société Forest désigne : FOREST PARTNERS SAS - Actipôle de la Fonderie - 470 Rue du Tilleul Bâtiment Mercure 69270 Cailloux sur Fontaines - SIREN : 814 906 277 - S.A.S. Capital 30 000 €

 

L’utilisateur : Personne morale ou physique utilisant le Service.

 

 

PARTIE 1

Conditions d’utilisations de site www.forest-menu.com

 

1. Description du Service

 

La société Forest propose via son site «www.forest-menu.com »  la possibilité à l’utilisateur de commander en ligne des articles fabriqués ensuite par la société Forest. Ces articles  peuvent aussi bien être des porte-menu personnalisés, que des produits standards en stock ou sur commande. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par la société Forest seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

 

 

L’utilisateur comprend et accepte le fait que le Service lui soit fourni " en l'état ". Afin d'utiliser le site www.forest-menu.com, l’utilisateur doit avoir un accès à l'Internet (les éventuels frais correspondants sont à sa charge exclusive). L’utilisateur doit donc disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.

 

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte expressément les termes et conditions qui suivent.

 

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

 

1. Obligation d'inscription

 

Pour pouvoir utiliser le site www.forest-menu.com, L’utilisateur accepte de : fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé lors de son inscription au Service. Ces informations seront regroupées sous le titre « Mon Compte ». L’utilisateur s’engage aussi à  maintenir et remettre à jour régulièrement les informations dans « Mes Adresses » afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la société Forest serait en droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

 

2. Compte utilisateur, mot de passe et sécurité

 

En s’inscrivant, l’utilisateur définira un email et un mot de passe. L’utilisateur sera seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe.

 

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement la société Forest de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à s’assurer qu'à l'issue de chaque session, il se déconnecte.

 

La société Forest ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 2.

 

3. Force majeure

 

De façon expresse, sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le service et normalement entretenu, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.

 

4. Interruption et Modification du Service

 

La société Forest se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans en informer l’utilisateur préalablement. La société Forest ne pourra être tenue responsable à l’encontre du Partenaire ou à l'encontre de tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

 

L’utilisateur reconnaît et accepte que la société Forest ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment, les pertes de profits, pertes de chance, pertes d'exploitation, pertes de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, dommages ou frais pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service, de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution, ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du Service suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le service et toutes autres questions en rapport avec le service.

 

5. Tribunaux Compétents

 

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre la société Forest et l’utilisateur seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.

 

6. Assistance technique :

 

L’assistance technique pour l’utilisation du site n’est pas incluse dans l’offre de la société Forest. L’utilisateur s’engage à faire le nécessaire pour se former à l’utilisation de l’outil internet.

 

PARTIE 2

Conditions générales de ventes des produits disponibles sur www.forest-menu.com

 

FOREST PARTNERS SAS décline toute responsabilité sur les erreurs de fabrication, tant dans les dimensions que dans les qualités, provenant d’indications erronées données par nos clients.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent notre responsabilité en aucun cas s’ils ne peuvent être respectés.

 

Pour être valable, toute réclamation doit être faite dans les 8 jours de réception des marchandises. En cas de réclamation fondée et faite dans les délais normaux, notre responsabilité ne pourra excéder le remplacement de la marchandise.

 

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.

 

Toutes nos fabrications standards peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment sans préavis.

 

Nos marchandises sont prises et payables à Lyon et voyagent aux risques et périls des destinataires, même expédiées franco.

 

Si l’acheteur, lors de l’arrivée de la marchandise, constate soit une différence de quantité, soit une avarie de la marchandise, il devra immédiatement faire les réserves nécessaires auprès du transporteur sur les documents de livraison.

 

Conformément à l’article 105 du Code de Commerce, ces réserves doivent impérativement être confirmées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Une copie de cette lettre devra être envoyée au vendeur pour information.

 

En cas de non-paiement à l’échéance et après une simple mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, le débiteur sera tenu à titre de clause pénale, en plus des intérêts moratoires dus à proportion de son retard de règlement, au paiement d’une somme forfaitaire égale à 10% du montant total des sommes impayées avec un minimum de 150€. En plus sera due l’indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce douzième alinéa. Cette indemnité forfaitaire se cumulant avec la clause pénale. Les intérêts de retard exigibles conformément à la loi dès l’échéance impayée seront calculés sur la base du taux REFI de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points.

 

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

 

Toute acceptation de règlement n’opère ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.